Mentions légales & Nos honoraires

HONORAIRES

Transaction

 

Prix de Vente

Honoraires maximum applicable TTC

0€ à 120.000€

4800€

120.001€ à 150.000€

4%

150.001€ à 300.000€

3.5%

Plus de 300.000€

3%

 

Location

 

Locaux d’habitations

 nus ou meublés

Appartements

Maisons

Visite,

Constitution

 du dossier

et rédaction du bail.

Jusqu’à 30m²                                             7€/m²

- Supérieur à 30m², jusqu’à 55m²                  5€/m²

Supérieur à 55m²                                      4,5€/m²

Supérieur à 120m²                                    2,5€/m²

 

5€/m²

Etat des lieux*

3€/m²

3€/m²

Garage

1 mois de loyer hors charges à la charge du locataire et du bailleur

 Locaux commerciaux

1 mois de loyer TTC à la charge du locataire

 

 

 

 

Exemple :

Pour un appartement de 50m² avec un loyer de 700€/mois.

Honoraires : 400€TTC à la charge du bailleur et 400€TTC à la charge du locataire

 

* : dans le cas d’un état des lieux réalisé par huissier, la prestation sera facturée au demandeur.

 

 

Le plafond, calculé à partir de la surface habitable du logement, varie selon la zone géographique dans laquelle est situé le bien loué.

Il est de : 10 € TTC par m² en zone tendue : la zone géographique correspondant aux territoires des communes dont la liste est annexée

au Décret du 10 Mai 2013 relatif au droit d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (Article 232 du CGI) ;

8 € TTC par m² en zone non tendue : le reste du territoire.

Le plafond est fixé à 3 € TTC par m² de surface habitable pour l’état des lieux.

 

 


Raison sociale : ADESSO IMMOBILIER
Forme sociale : SAS
Capital : 7000 €
Siège social : 7 ROUTE DE GENAS
SIRET : 82193447800016
Téléphone : 04 37 92 00 11
Directeur de publication : ADESSO IMMOBILIER
Numéro de carte pro : CPI69012016000011357 délivrée par CCI DE LYON
Info caisse de garantie : CEGC   CEGC 16 RUE HOCHE TOUR KUPKA B TSA 39999 92919 LA DEFENSE CEDEX
Montant de la garantie financière : 110000 €

Médiateur de la consommation
Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l'éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. En conséquence, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le règlement général européen pour la protection des données. Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "cookies". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". A cet égard, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'éditeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible.

La sécurité des échanges
L’éditeur du site s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. L'éditeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les informations renseignées dans le formulaire sont recensées dans un fichier hébergé par l'éditeur Consortium Immobilier pour la société ADESSO IMMOBILIER afin que celle-ci puisse vous accompagner au sein de votre projet immobilier conformément à votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression desdites données renseignées par vos soins à tout moment sur simple demande envoyée à la société ADESSO IMMOBILIER via leur formulaire de contact ci-présent. Dès lors l'éditeur du site vous communiquera, rectifiera ou supprimera vos données. Nous vous rappelons qu'il existe une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur laquelle vous pouvez vous enregistrer.